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Tournai, Belgium 2024: Best Places to Visit - Tripadvisor
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Clefs de compréhension du CoDT pour les CCATM - YouTube
WebTournai is a charming small town near France that begs to be discovered. With more than 2,000 years of history, Tournai’s roots began as a market town (Tornacum) near the crossroads of a Roman road. Today, the sprawling municipality includes more than 1,000 kilometres of signposts, with guidance from “Rambling Cards,” allowing Tournai to ... Dans le souci d'une plus large participation de la population à la gestion de leur cadre de vie, le Code de Développement territorial prévoit la possibilité pour les autorités communales de créer des « commissions consultatives communales d'aménagement du territoire et mobilité » (CCATM) (décret du 20 juillet 2016). Bien … See more L'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 61 du 10 décembre 2024 prévoit une dérogation temporaire à l’article R.I.12-6, § 1er, 1°, du CoDT. Concrètement, le … See more La CCATM est composée, outre le président, de huit membres pour une commune de moins de dix mille habitants ; de douze membres pour une commune entre dix mille et vingt mille habitants et de seize membres pour … See more Lorsqu'une commission existe, l'article D.I.8 du CoDT stipule que le Conseil communal doit, dans les trois mois de sa propre installation, décider de la renouveler ou non. … See more Les communes disposant d'une CCATM sont tenues de lui soumettre certaines matières. Les autorités communales disposent aussi de la liberté de consulter leur CCATM sur tout … See more WebJan 4, 2024 · L'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 61 du 10 décembre 2024 (M.B., 21.12.2024) prévoit une dérogation temporaire en ce qui concerne le nombre de réunions annuelles minimum à tenir par une commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) pour l’année 2024. jobs at lutheran hospital